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Mentions légales, RGPD & Cookies

Informations obligatoires conformément au droit belge, au RGPD (UE 2016/679) et à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

📋 Sommaire
  1. 1. Mentions légales obligatoires
  2. 2. Disclaimer — Limitation de responsabilité
  3. 3. Propriété intellectuelle
  4. 4. Protection des données personnelles (RGPD)
  5. 5. Politique de cookies
  6. 6. Contact & réclamations
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1. Mentions légales obligatoires

Conformément à la loi belge du 11 mars 2003 sur la société de l'information (transposant la directive 2000/31/CE) et aux exigences du SPF Économie, les informations suivantes sont publiées :

Nom commercial
La Caverne de la Compta
Adresse
Rue Belle Vue 69, 4530 Villers-le-Bouillet, Belgique
Numéro BCE
0701.812.717
Numéro de TVA
BE0701.812.717
Hébergement
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
⚠️

2. Disclaimer — Limitation de responsabilité

⚠️ Les outils et informations publiés sur ce site sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique, fiscal, comptable ou financier professionnel.

Nature des contenus

La Caverne de la Compta est un site d'outils de calcul et d'information à destination du grand public, des indépendants et des professionnels du chiffre. Les simulateurs, barèmes et mémos fiscaux publiés sont basés sur les textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique à la date de leur mise à jour.

Absence de garantie

Malgré le soin apporté à la mise à jour des données, La Caverne de la Compta ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. La législation fiscale et sociale évolue fréquemment. Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable, un conseiller fiscal ou un notaire avant toute décision basée sur les résultats obtenus via ce site.

Limitation de responsabilité

La Caverne de la Compta décline toute responsabilité pour :

Liens externes

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3. Propriété intellectuelle

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

Base légale : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement

La Caverne de la Compta — BCE 0701.812.717 — Rue Belle Vue 69, 4530 Villers-le-Bouillet — contact@lacavernedelacompta.be

Données collectées

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Finalités du traitement

Durée de conservation

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Vos droits

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Pour exercer ces droits : contact@lacavernedelacompta.be

Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.becontact@apd-gba.be

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5. Politique de cookies

Base légale : Loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (art. 129) — Directive 2002/58/CE ePrivacy — RGPD. Votre consentement est requis avant tout dépôt de cookies non essentiels.

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6. Contact & réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits :

Délai de réponse
30 jours maximum (délai RGPD)
APD (réclamation)

Dernière mise à jour : février 2026

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