Questionnaire frais propres — étape par étape
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🏢 Société / Employeur
Vos données restent sur votre appareil. Aucune information saisie ici n'est transmise à un serveur. Tout est stocké uniquement dans votre navigateur (localStorage). Le numéro national est une donnée sensible (loi belge du 8 août 1983) — ne le renseignez que si votre employeur le requiert explicitement.
🏠 Bureau à domicile, Internet & Appareils
Pour chaque question : c'est vous qui payez la facture → vous pouvez être remboursé. C'est la société qui paye → c'est un avantage imposable.
Travaillez-vous régulièrement depuis chez vous, au minimum une fois par semaine, dans un espace qui vous appartient ?
Remboursement forfaitaire : 160,99 €/mois
Condition : au moins 1 jour de télétravail par semaine de façon régulière. Tous les collègues qui télétravaillent autant doivent recevoir le même montant.
Payez-vous vous-même votre abonnement internet et l'utilisez-vous pour travailler ?
Remboursement forfaitaire : 20 €/mois
Si c'est la société qui paye votre internet, ce n'est pas un remboursement — c'est un avantage que vous déclarez sur votre fiche de paie. Vous ne pouvez pas avoir les deux à la fois.
Payez-vous vous-même votre abonnement téléphonique et l'utilisez-vous pour travailler ?
Remboursement forfaitaire : 20 €/mois
Si c'est la société qui paye votre abonnement, ce n'est pas un remboursement — c'est un avantage que vous déclarez sur votre fiche de paie. Vous ne pouvez pas avoir les deux à la fois.
Utilisez-vous votre propre ordinateur pour travailler — pas celui de la société ?
Remboursement forfaitaire : 20 €/mois
Si c'est l'ordinateur de la société que vous utilisez aussi à titre privé, ce n'est pas un remboursement — c'est un avantage à déclarer sur votre fiche de paie.
Utilisez-vous votre propre GSM pour travailler — pas celui de la société ?
Pratique courante : 10 €/mois (⚠️ non listé dans les forfaits officiels ONSS — à justifier)
Ce remboursement s'applique tant que vous utilisez le même GSM (en général 2 à 3 ans). Si c'est le GSM de la société que vous utilisez aussi à titre privé, ce n'est pas un remboursement — c'est un avantage à déclarer.
Si la société vous fournit déjà l'équipement (internet, PC, GSM), cochez "Non" — vous ne pouvez pas être remboursé en plus pour le même poste.
🚗 Frais de véhicule
Ces forfaits s'appliquent quand vous avez une voiture de société et que certains frais restent à votre charge personnelle.
Remboursement des kilomètres : ce calcul est sur une page dédiée. → Calculer mes indemnités kilométriques
Garez-vous votre voiture de société dans votre propre garage fermé à domicile ?
Remboursement forfaitaire : 50 €/mois
Deux conditions : votre contrat de voiture doit mentionner ce remboursement, et vous devez avoir un vrai garage fermé chez vous — pas juste une place de parking.
Payez-vous régulièrement des parkings lors de vos déplacements professionnels ?
Remboursement forfaitaire : 15 €/mois
Pour les parkings ponctuels lors de vos rendez-vous professionnels. Pour de gros frais de parking, mieux vaut garder vos tickets et les rembourser au réel.
Payez-vous vous-même le lavage de votre voiture de société parce que votre fonction l'exige (visites clients, représentation) ?
Remboursement forfaitaire : 15 €/mois
Avez-vous des frais de représentation dans le cadre de votre fonction — repas d'affaires, cadeaux clients, réceptions ?
Montant selon la fonction : 20 à 70 €/mois
Tous les collègues qui ont le même rôle que vous doivent recevoir le même montant. Ce remboursement n'est pas lié à une dépense précise — c'est un forfait mensuel fixe selon votre fonction.
🏨 Séjours professionnels & repas
Répondez d'abord Oui ou Non, puis précisez la quantité si besoin. Les montants se calculent automatiquement.
Avez-vous passé des nuits hors domicile en Belgique pour raisons professionnelles ce mois-ci ?
Lieu de travail trop éloigné pour rentrer le soir → repas soir + logement + petit-déjeuner → 35 €/nuit
Êtes-vous contraint de déjeuner à l'extérieur lors de déplacements pro de ≥ 4h dans la journée ? Salarié itinérant
Impossible de rentrer déjeuner → 9 €/jour
N'avez-vous pas accès aux sanitaires ou réfectoire de votre employeur lors de vos déplacements ? Salarié itinérant
Absence des commodités habituelles → 10 €/jour
👷 Vêtements & outils
📅 Combien de jours avez-vous travaillé ce mois ?
Ce nombre sert uniquement à calculer les forfaits ci-dessous (vêtements, outils). Il n'affecte pas les forfaits mensuels.
jours
Ces forfaits s'appliquent si votre fonction exige le port de tenues spécifiques ou l'utilisation de votre propre matériel.
Achetez-vous vous-même des vêtements de travail spécifiques imposés par votre fonction ?
Salopettes, chaussures de sécurité, uniforme... → 2,20 €/jour × 20 j = 44,00 €/mois
Supportez-vous vous-même les frais de nettoyage de vos vêtements de travail imposés par la fonction ?
Entretien des tenues professionnelles → 2,20 €/jour × 20 j = 44,00 €/mois
Travaillez-vous dans un environnement très salissant qui abîme vos vêtements personnels (jeans, t-shirts…) ?
Entretien supplémentaire des vêtements personnels → 1,10 €/jour × 20 j = 22,00 €/mois
Utilisez-vous vos propres outils ou matériel personnel pour exercer votre fonction ?
Outillage personnel mis à disposition de l'employeur → 1,25 €/jour × 20 j = 25,00 €/mois
📋 Récapitulatif & note de frais
Vérifiez le détail de vos frais propres et de vos ATN identifiés. Générez ensuite votre note de frais.
📌 Règles transversales à respecter
📋 À déclarer sur la fiche de paie
Ces remboursements doivent être mentionnés sur votre fiche 281.10 chaque année. C'est obligatoire depuis 2022.
🚫 Pas de double remboursement
On ne peut pas rembourser le même frais à la fois au forfait ET sur présentation de factures. Il faut choisir un seul mode.
👥 Même traitement pour tous
Tous les collègues qui ont la même fonction doivent recevoir le même forfait — pas de favoritisme.
⏱️ Temps partiel ou longue absence
Les forfaits mensuels peuvent être réduits au prorata si vous travaillez à temps partiel ou avez été absent une partie du mois.
💾 Gagner du temps le mois prochain
Sauvegardez votre profil sur cet appareil. La prochaine fois, vous arriverez directement sur un écran simplifié — seuls la période et les éléments variables seront à remplir.
📋 Note de Frais
Frais propres à l'employeur — Forfaits ONSS 2026
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| Rubrique | Base forfaitaire ONSS | Quantité | Montant |
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⚠️ Avertissement : Cette note de frais est générée sur base des forfaits ONSS officiels en vigueur au 1er trimestre 2026. Elle ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Vérifiez l'application de ces forfaits avec votre comptable ou secrétariat social. Source : Instructions ONSS — lacavernedelacompta.be
📋 À ne pas oublier : ces remboursements doivent être mentionnés sur la fiche 281.10 de l'année en cours.
Votre comptable ou secrétariat social doit mentionner ces remboursements sur votre fiche annuelle. Et pour chaque poste, on choisit soit le forfait, soit les vrais justificatifs — pas les deux.
💼 Total en temps réel
Mise à jour à chaque sélection
0,00 €
Frais propres / mois (exonéré ONSS)
Détail frais propres
Aucun frais sélectionné—
📖 ATN vs Frais propres
- ATN = fourni/payé par la société → imposable dans le chef du bénéficiaire
- Frais propres = vous payez personnellement → remboursable exonéré ONSS
- Impossible de cumuler ATN + frais propres sur le même poste
- Tous les travailleurs de même fonction = même forfait
- L'ONSS peut requalifier en salaire déguisé si les conditions ne sont pas remplies
📋 Forfaits en vigueur (2026)
- Bureau domicile : 160,99 €/mois
- Internet (votre facture) : 20 €/mois
- Téléphone (votre facture) : 20 €/mois
- Ordinateur personnel : 20 €/mois
- GSM personnel : 10 €/mois (⚠️ pratique courante, non listé officiellement ONSS)
- Représentation : 20 à 70 €/mois
- Dirigeant : accord fisc requis pour bureau & appareils
🛣️ Indemnités kilométriques
- Ces indemnités sont sur une page dédiée avec calcul par trajet
- Taux T1 2026 : 0,4326 €/km (déplacements pro)
- Domicile → travail : 0,15 €/km
- → Calculer mes km →
📚 Source officielle
- Forfaits ONSS mis à jour mars 2026
- → Instructions ONSS officielles
- Ancienne version complète : simulateur tableau