Pour 2026, le taux kilométrique de référence ONSS s'élève à 0,4327 €/km. Ce taux est exonéré de cotisations ONSS et d'impôt dans les limites légales. Il est régulièrement révisé et publié au Moniteur belge.
L'indemnité kilométrique fiscale (SPF Finances) est exonérée d'impôt dans la limite d'un plafond annuel. L'indemnité ONSS est exonérée de cotisations sociales dans la limite du taux officiel. Un remboursement supérieur au taux officiel est partiellement imposable.
Non, en général il n'est pas possible de cumuler les deux pour le même trajet. Si une partie est en vélo et l'autre en voiture (ex: vélo jusqu'à la gare puis train), un cumul est envisageable. L'indemnité vélo est de 0,35 €/km en 2026, exonérée d'impôt et de cotisations ONSS.
Pour les déplacements professionnels, le remboursement est basé sur le taux ONSS officiel ou la CCT applicable. La formule est : distance (km) × taux (€/km) = indemnité. Notre calculateur intègre automatiquement les taux officiels 2026.
Le taux de l'indemnité vélo est de 0,35 €/km en 2026. Elle est exonérée d'impôt et de cotisations ONSS, sans plafond de distance. Elle ne peut pas être cumulée avec l'indemnité voiture pour le même tronçon. En cas de trajet mixte (vélo + train), les deux indemnités peuvent se cumuler pour les parties distinctes du trajet.
L'indemnité kilométrique couvre les frais liés à l'utilisation du véhicule personnel : carburant, entretien, amortissement, assurance et taxes. Elle ne couvre pas le parking, les péages ou le stationnement, qui peuvent être remboursés séparément sur base de justificatifs réels.
Oui. Un dirigeant d'entreprise peut se faire rembourser ses déplacements professionnels par sa société au taux BOSA officiel. Le taux est identique à celui des salariés (0,4327 €/km en Q2 2026). Ces remboursements constituent des frais propres à la société, non imposables dans le chef du dirigeant.